Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et l’utilisation de ses contenus et formulaires. La consultation du site implique leur acceptation dans leur version applicable à la date de navigation.
Accès au site
Le site est normalement accessible sans création de compte. Samiez Propreté peut suspendre temporairement tout ou partie du service pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
Utilisation des formulaires
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, pertinentes et à ne joindre que des fichiers licites dont il dispose des droits nécessaires. Sont interdits les contenus malveillants, frauduleux, injurieux, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
L’envoi d’un formulaire de devis ou de rendez-vous constitue une demande de prise de contact. Il ne crée pas automatiquement un contrat, ne réserve pas définitivement un créneau et ne vaut pas acceptation d’une prestation.
Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du site restent la propriété de leurs titulaires. Une consultation pour un usage personnel est autorisée. Toute extraction, reproduction, diffusion ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite.
Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des services tiers. Samiez Propreté ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs contenus et invite l’utilisateur à consulter leurs propres conditions.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, de saturation ou de contournement des dispositifs de sécurité est interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure, sans priver un consommateur des règles protectrices qui lui sont applicables.